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Congo -Télécommunications : Les agents de l’Autorité de Régulation prêtent serment

Quinze agents de l’ARPCE, dont trois femmes et douze hommes ont prêté serment ce vendredi 20 octobre devant le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville. L’audience a été présidée par Didier Narcisse Iwandza, magistrat, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, accompagné du Procureur de la République, Igor Osseté, du Greffier en chef, Jaspers Demba, et du Bâtonnier du barreau de Brazzaville, Me André François Quenum.

Cette assermentation du personnel de l’ARPCE s’inscrit dans le cadre du règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC. Ce règlement prescrit aux autorités de régulation de désigner des agents au sein de leurs services qui doivent être assermentés pour pouvoir accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés par les personnes exerçant des activités de communications électroniques. Il leur revient aussi la charge de demander la communication de tous documents professionnels nécessaires et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications nécessaires.

La main droite levée, ces nouveaux agents assermentés se sont engagés à exercer avec probité leur mission et ce, dans le respect de la loi en vigueur. Ils évoluent dans les départements stratégiques de l’Autorité de Régulation, notamment : la Direction des Réseaux et des Services de Communications Electroniques, la Direction des Ressources en Fréquences et la Direction Marchés du Très Haut Débit.

Visiblement émue, l’impétrante Chancelle Mbara a reconnu que « cet acte nous appelle à plus de rigueur dans nos charges. Nous devons davantage remplir fidèlement les devoirs inhérents à nos fonctions ».

Rappelons que la 1ère prestation de serment a eu lieu en 2010 avec 35 agents, la seconde s’est déroulée 2 ans plus tard avec 14 agents devant les Tribunaux de Grande Instance de Brazzaville et de Pointe-Noire.

Dernière modification le jeudi, 09 novembre 2017 01:52

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