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Congo -Télécommunications : Les agents de l’Autorité de Régulation prêtent serment

Quinze agents de l’ARPCE, dont trois femmes et douze hommes ont prêté serment ce vendredi 20 octobre devant le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville. L’audience a été présidée par Didier Narcisse Iwandza, magistrat, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, accompagné du Procureur de la République, Igor Osseté, du Greffier en chef, Jaspers Demba, et du Bâtonnier du barreau de Brazzaville, Me André François Quenum.

Cette assermentation du personnel de l’ARPCE s’inscrit dans le cadre du règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC. Ce règlement prescrit aux autorités de régulation de désigner des agents au sein de leurs services qui doivent être assermentés pour pouvoir accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés p

Dernière modification le jeudi, 09 novembre 2017 01:52

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