All for Joomla All for Webmasters
Congo : Présentation de quatre avant-projets de loi régissant le secteur de l’économie numérique

Le Congo se dotera très bientôt d’un cadre juridique pour mieux sécuriser son cyberspace. C’est ce que l’on peut retenir de l’atelier qui s’est tenu ce mardi 7 Août 2018 à l’auditorium de l’université Marien Ngouabi de Brazzaville, sous la houlette du ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique Léon Juste Ibombo.

Cet atelier qui a rassemblé les experts venus des différentes administrations, a permis à ces derniers de revoir de fond en comble ces textes. Il s’agit notamment de : (i) l’avant-projet de loi sur la protection des données à caractère personnel qui vise à créer un environnement juridique et institutionnel offrant une protection efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physique, notamment leur vie privée ; (ii) l’avant-projet de loi sur la cyber sécurité visant à favoriser un niveau de sécurité technologique suffisant et de nature à prévenir, maitriser ou à réduire les risques ; (iii) l’avant-projet de loi sur la lutte contre la cyber criminalité dont l’objectif est de combler l’ensemble des défaillances, à l’instar des agissements répréhensibles attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu’à ceux de la chose publique ; et (iv) l’avant-projet de loi sur les transactions électroniques qui a pour objectif de permettre le développement de l’e-business et de l’e-gouvernement en particulier.

« La prise en compte de ces textes dans notre législation nationale permettra à notre pays d’être conforme d’une part au niveau continental à la Convention de l’Union Africaine sur la Cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel, et d’autre part, au niveau international à la convention de Budapest » a déclaré le ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique Léon Juste Ibombo.
Evoquant la nécessité de l’existence d’un cadre légal conforme aux bonnes pratiques internationales et aux normes communautaires de gestion du secteur, Guy Roland Tsimba, Directeur Général de l’Economie Numérique a pour sa part signalé que « Depuis fort longtemps nous parlons d’arrimer le Congo aux Technologies de l’Information et de la Communication sans évoquer le cadre légal. Il est plus que nécessaire aujourd’hui d’adopter ces textes pour mieux gérer ce secteur ».

Notons que cet arsenal juridique dont va se doter le Congo, avait été soumis à la Cour Suprême pour avis de conformité à la Constitution, il sera ensuite présenté au conseil de ministre pour adoption.

Dernière modification le mercredi, 08 août 2018 10:59

Partagez cet article avec:

logo footer

Connect-news est Le magazine des TIC pour l'Afrique. Suivez l’actualité de l’internet, des télécommunications et de l'économie numérique du continent.

Contacts

Connect-news

Téléphone :

+242 05 699 98 02
+242 05 699 98 05

Email:

redaction@connect-news.cg

Top
We use cookies to improve our website. By continuing to use this website, you are giving consent to cookies being used. More details…