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Mobile money: entrée en vigueur du nouveau taux de prélèvement

Le nouveau taux de prélèvement sur les transactions et paiements électroniques va t-il venir à bout des efforts menés par les opérateurs de la téléphonie mobile pour dynamiser le sous secteur du Mobile money au Congo ?

 Co-signée le 22 mai dernier  par le ministre des Finances, Calixte  Nganongo, et son collègue  des Postes, des télécommunications  et de l'économie numérique, Léon Juste Ibombo, la note circulaire, à l'attention des établissements financiers, de crédit et de microfinance et opérateurs de téléphonie mobile, est finalement entrée en vigueur le 5 octobre dernier.  Il s'agit de l'entrée en application du nouveau taux de prélèvement sur  les  transactions et paiements électroniques au taux de 1%, en remplacement de la Taxe sur les Transferts  de Fonds( TTF). 

Conséquence, en ce qui concerne les opérations  via Mobile money, les frais de retrait sont désormais fixés à 3,5% contre 2,5% auparavant. 

Il faut noter que cette circulaire s'applique conformément à la loi de finances 2019.  Et pour une meilleure interconnexion avec les plateformes de transactions et paiements électroniques des opérateurs qui entrent dans le champ d'application de la TTF, la société Exact-IT/FSS a été désignée comme partenaire technique du gouvernement  congolais.

Comme il fallait s'y attendre, ce nouveau taux de prélèvement fait d'ores et déjà grincer les dents. D'autant que le porte monnaie électronique qu'offre  Mobile money à ses millions de clients au Congo, est entrée dans les habitudes des consommateurs. Un aperçu, le sous secteur du Mobile money a enregistré un volume de transactions s'élevant à plus de 80 milliards de FCFA, au cours de la période janvier-mars 2019. " Nous sommes désemparés !", s'en plaint un client de MTN mobile money, leader du marché, en termes de revenus, avec 89% de parts de marché.  Il suscite même des récriminations de la part de certains fiscalistes. "C'est surtout les gagne petits qui vont devoir supporter la facture",  affirme, MAKAYA, économiste fiscaliste qui suit de près l'évolution du sous secteur Mobile money, timide à ses début en 2010 au Congo. "Ce nouveau taux d'imposition, argumente Makaya, s'apparente à une double imposition". 

En effet,  dans sa genèse le TTF était appliqué sur les transferts hors zone Cemac( communauté économique et monétaire d'Afrique centrale), d'autant que le principe de la libre circulation des capitaux dans la zone est reconnu par la Cemac. A t-on modifié la territorialité d'imposition  pour appliquer  ce prélèvement de 1% aux clients du Mobile money au Congo Brazzaville? S'interrogent des experts fiscalistes. "L' État collecte déjà  la TVA sur les revenus des transferts auxquels il faut désormais y adjoindre la nouvelle taxe qui remplace la TTF, les deux taxes sont entièrement supportées par le client. "Dans les 2,5% qui reviennent à la télé compensation et au partenaire technique(  Exact-IT/FSS, L'on  déduisait la TVA de 18,9%", fait observer notre expert fiscaliste. Pourquoi ajouter une taxe à une autre? Trop d'impôts tue l'impôt.

LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET DE MICROFINANCE SE FROTTENT LES MAINS

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe, des établissements financiers et de microfinance se voient pousser les ailes. C'est le cas de Charden Farell , des Mucodec, et de certaines banques comme la Banque Postale du Congo, BGFI Bank, Lcb Bank, UBA , Ecobank, qui viennent de développer le mobile banking sur leur plateforme d'émission de monnaie électronique. "Même en appliquant le nouveau taux de 1%,  ces structures restent plus compétitives en termes de prix", croit savoir le fiscaliste MAKAYA. Par exemple, les taux pratiqués dans le secteur des établissements financiers, microfinance et banques, se situent entre 1 et 2%.  En y ajoutant le nouveau taux de 1%, ces structures se retrouveraient avec un taux compétitif  compris entre 2 et 3%. Mieux que celui du Mobile Money qui est de 3,5%. Cela ne va t-il pas freiner la croissance de ce sous secteur au Congo?  Un sous secteur, créateur d'emplois, qui permet à l'Etat congolais de faire le tracking en temps réel de ses opérations de recouvrements de la TVA et autres impôts. 

Une situation d'autant plus plausible que certaines banques sont territorialement mieux implantées et sont par ailleurs entrain de multiplier le placement des DAB( distributeurs automatiques de billets). Il convient de noter que leurs opérations de retrait voire d'envoi, via le mobile banking ou autres, sont ouvertes à tous les usagers, y compris ceux qui ne font pas  partie de leur portefeuille clients. Dans ce cas, certaines opérations du mobile money ne finiront

-elles pas par se fondre dans le mobile banking?

Dernière modification le vendredi, 11 octobre 2019 12:44

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